INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site internet, www.leshautsdesaintemarthe.fr (ci-après désigné le «Site ») est édité par :
SOLEAM – 49, La Canebière – 13001 Marseille, France.
Adresse de courrier électronique : contact@leshautsdesaintemarthe.fr
Le directeur de la publication du Site est la SOLEAM.
Le Site est hébergé par :
OVH
77 Boulevard Marius Vivier Merle,
69003 Lyon
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce Site relève de la législation française notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles ainsi que de la législation internationale.
Les informations, pictogrammes, iconogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont la SOLEAM, est soit titulaire, soit autorisé à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de la société SOLEAM. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, veuillez-nous contacter en vous adressant à :
SOLEAM – 49, La Canebière – 13001 Marseille, France.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la société SOLEAM est prohibée au sens du Code de la Propriété intellectuelle.
La SOLEAM ne saurait être responsable de l’accès par les internautes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le respect de la protection des données à caractère personnel est un élément déterminant de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec vous.
Que vous soyez visiteur, partenaire, lecteur ou prospect, usager d’une des missions de service public, professionnel ou particulier, Soleam ne collecte pas vos données à caractère personnel (e-mail) mais simplement pour répondre à vos questions.
Des données indirectement personnelles, à usage statistique, ne seront pas collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation.
COMMENT EXERCER VOS DROITS
Vous pouvez exercer vos droits (demande d’accès, de rectification, d’oubli, d’effacement, d’opposition ou de portabilité, plus de précisions sous ce lien par voie électronique à l’adresse de la société Soleam (CF ci-dessus) ou également par e-mail à l’adresse : contact@leshautsdesaintemarthe.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La SOLEAM ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’internaute d’une analyse complémentaire et personnalisée.
La SOLEAM ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.
Les sites qui font le choix de pointer vers leshautsdesaintemarthe.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du Site.
La SOLEAM ne peut pas plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’internaute.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. L’internaute reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.